Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'ouvrage numérique proposé sur ce site par le vendeur identifié à l'article 2, à tout acheteur consommateur.
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
Article 2. Identité du vendeur
François Delomier
Entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 87 chemin de Bayon, 42660 Planfoy
Numéro SIRET : 501 686 398 00022
Adresse électronique : contactlegoutdumonde@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Nom commercial : Le Goût du Monde
Article 3. Produit
Le produit vendu est un ouvrage numérique intitulé « 100 Techniques de Chef, ce qu'une recette ne vous dira jamais », comportant 127 pages, au format PDF.
Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Aucun exemplaire physique n'est expédié.
L'acheteur est informé qu'il lui appartient de disposer d'un équipement permettant la lecture d'un fichier PDF. Aucun logiciel particulier n'est nécessaire au-delà d'un lecteur de PDF, présent par défaut sur la quasi-totalité des ordinateurs, téléphones et tablettes.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente. Le vendeur apporte le plus grand soin à leur exactitude.
Article 4. Prix
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix indiqué est donc le prix net à payer, sans taxe additionnelle.
Aucun frais de livraison n'est applicable, le produit étant exclusivement numérique.
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente et sur la page de paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5. Commande
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit et accès au panier.
- Saisie des informations nécessaires à la commande et à la facturation.
- Acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Vérification du récapitulatif de commande, permettant à l'acheteur de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider.
- Validation et paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courrier électronique de confirmation est adressé à l'acheteur à l'adresse qu'il a renseignée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige de paiement antérieur.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Les données bancaires de l'acheteur ne sont à aucun moment transmises au vendeur ni conservées par lui.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7. Livraison
Le produit est mis à disposition immédiatement après la validation du paiement, selon deux moyens simultanés :
- Un bouton de téléchargement affiché sur la page de confirmation de commande.
- Un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
L'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables si le message n'apparaît pas dans sa boîte de réception.
En cas de difficulté d'accès au fichier, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse contactlegoutdumonde@gmail.com. Le vendeur s'engage à lui transmettre un nouveau lien de téléchargement dans les meilleurs délais.
Le téléchargement n'est soumis à aucune limitation de durée ni de nombre.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
L'article L221-28 du Code de la consommation permettrait au vendeur d'écarter ce droit pour un contenu numérique mis à disposition immédiatement. Le vendeur a fait le choix de ne pas l'écarter : le droit de rétractation s'applique donc pleinement, y compris après le téléchargement du fichier.
Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, par courrier électronique à l'adresse contactlegoutdumonde@gmail.com. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter est recevable. Il peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes conditions, sans que cela soit obligatoire.
Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen. Aucun frais n'est retenu.
À compter de sa demande de rétractation, l'acheteur s'engage à cesser tout usage de l'ouvrage et à en supprimer les copies présentes sur ses appareils.
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales mentionnées à l'article 9, qui restent acquises en toute hypothèse.
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation). Le contenu numérique doit être conforme à sa description et à l'usage attendu. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la mise en conformité du contenu et, si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent notamment si le fichier livré est corrompu, illisible, incomplet, ou ne correspond pas à la description faite sur la page de vente. Dans ces situations, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à l'adresse contactlegoutdumonde@gmail.com, qui procédera à la correction ou au remboursement.
En revanche, la simple insatisfaction quant au contenu, dès lors que celui-ci est conforme à sa description, ne constitue pas un défaut de conformité.
Article 10. Propriété intellectuelle et usage autorisé
L'ouvrage est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel et non exclusif.
Sont autorisés :
la lecture sur l'ensemble des appareils personnels de l'acheteur, ainsi que l'impression d'un exemplaire pour son usage privé.
Sont interdits :
la revente, la location, le prêt, le partage, la diffusion, la mise en ligne, la mise à disposition sur un réseau ou une plateforme de téléchargement, la reproduction en dehors de l'usage privé, ainsi que toute exploitation commerciale de tout ou partie du contenu.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 11. Responsabilité
L'ouvrage a une vocation informative et pédagogique. Il présente des techniques de cuisine issues de l'expérience professionnelle de son auteur.
Il appartient à l'acheteur de respecter les règles élémentaires d'hygiène, de sécurité alimentaire et de sécurité domestique lors de leur mise en pratique, ainsi que de tenir compte de ses éventuelles allergies ou intolérances et de celles des personnes auxquelles il destine ses préparations.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site, d'indisponibilité liée au réseau internet, ou de dysfonctionnement imputable à l'équipement de l'acheteur.
Article 12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la mise à disposition du produit.
Les modalités de traitement, la durée de conservation et les droits de l'acheteur sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 13. Réclamation
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à contactlegoutdumonde@gmail.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Annexe. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est mis à disposition conformément à l'article R221-1 du Code de la consommation. Son usage n'est pas obligatoire : un simple courrier électronique exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter suffit.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de François Delomier, 87 chemin de Bayon, 42660 Planfoy, contactlegoutdumonde@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ......................................
Numéro de commande : ......................................
Nom du consommateur : ......................................
Adresse du consommateur : ......................................
Date : ......................................
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :